J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18351
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Arrêté du 18 novembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901721A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1999, M. Tchouhadjian (Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2000.